repos compensateur
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice, à moins que les jours de repos en question n’aient vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... lieu à l’acquisition de CP. Ainsi, le salarié malade qui ne peut pas prendre ses congés a droit à leur report ou à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat [4]. Face à l’inertie
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c....... J’ai compensé, compensé… J’ai tenu un an après mon accident. Une fois arrêté, j’ai dormi pendant quatre mois. Je mettais mon réveil le matin pour accompagner mes enfants à l’école et je me recouchais. Puis
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... à 900 euros pour 3 mètres. Prévoir un surcoût potentiel en cas d’adjonction d’un chasse-roue ou d’une main courante. - Les rampes de seuil, qui visent à compenser un dénivelé de quelques centimètres
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... est-il des heures supplémentaires et des repos compensateur ? Les repos compensateurs et heures supplémentaires sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les premiers doivent être pris dans le cadre du cycle
20/05/2015 00:00:00 -
Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...... de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point
30/03/2022 00:30:00 -
De plus en plus d’employeurs de l’aide à domicile mettent en place des équipes autonomes. S’appuyant....... « Au début, nous faisions des erreurs, par exemple sur les jours de repos compensateurs, mais nous avons appris. Aujourd'hui, nous nous débrouillons entre nous et s'il était mis fin à l'organisation
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... quotidien susceptible d’être réduit ou totalement supprimé, attribution d'un repos compensateur pouvant être reporté à l’issue de l’intervention, règles relatives aux temps de pause et à la durée maximale
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u......, relate Serge Epalle. Pour réussir à faire la partie intéressante de mon travail, j’ai compensé, compensé…» Des professionnels « passionnés », « dynamiques », « perfectionnistes » qui n'ont pas réussi à
24/08/2018 12:00:00 -
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... compensateur équivalent aux périodes de repos et de pause dont les salariés n’auront pu bénéficier, qui pourra être accordé en partie pendant l’intervention.
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien
23/01/2019 00:00:00 -
Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... du salarié relayeur ne peut excéder six jours consécutifs, ni 94 jours sur 12 mois d’affilée. Ses 11 heures de repos quotidien peuvent être réduites, voire supprimées, sous réserve de lui attribuer un repos
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... ne méconnaît pas le droit au maintien des conventions légalement conclues. Exemple : à défaut d’accord collectif d’harmonisation, il est probable que les repos compensateurs supplémentaires prévus par l’article
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ....... Il prévoit aussi qu’un salarié qui travaille habituellement le dimanche a droit à un repos compensateur dès lors qu’il a assuré son service quand ces jours fériés tombent un dimanche ou lorsqu’ils coïncident
31/12/2005 00:00:00 -
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé...... ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficie, chaque fois que le service le permet, d'un jour de repos compensateur. Celui-ci est, en principe, pris dans le mois
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, il n’est pas interdit de faire travailler le salarié durant le(s) week-end(s) qui se situe(nt) pendant une session d’assises. Il faut cependant veiller à respecter le repos hebdomadaire légal (24 + 11 heures). Attention
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours
07/04/2010 00:00:00 -
Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en......Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur.
Impossible de faire l'impasse